Que faut-il savoir sur l’immatriculation d’un camion en France ?

Voici des informations sur la procédure d’immatriculation des variétés de camions concernés.

Comment monter son dossier ?

Les copies des documents suivants sont nécessaires pour l’immatriculation d’un camion :

• Formulaire cerfa n° 13 750 dans le cas d’un camion d’occasion
• Formulaire cerfa n° 15 776 de déclaration de cession de la moto remplie et signée par l’ancien et le nouveau propriétaire (dans le cas d’un camion d’occasion)
• Formulaire cerfa n° 13749, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité, et de certificat de vente (dans le cas d’un camion neuf)
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• Certificat d’immatriculation du camion, barré avec la mention « Vendu ou Cédé le (jour/mois/année) » et avec la signature de l’ancien propriétaire
• Si vous effectuez la démarche pour un tiers, il faut un mandat signé d’une pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche. Vous devez également certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance de véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous devez fournir les informations personnelles du concerné (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique), de la carte grise et vos coordonnées bancaires.

Enregistrement du dossier d’immatriculation

Les demandes se font en ligne. Vous pouvez utiliser un point numérique au sein de la préfecture, passer par un professionnel agrée, utiliser le site de l’ANTS du gouvernement ou choisir une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur. Nous rappelons que les fichiers numériques doivent être sur l’un des formats suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Les frais de l’immatriculation d’un camion et réception de la carte grise

Vous pouvez obtenir le montant de l’immatriculation de votre camion par simulation sur le site internet de l’ANTS ou sur d’autres sites qui offrent des services relatifs à l’immatriculation des véhicules. Toutefois, vous devez savoir qu’il dépend des caractéristiques de votre camion et de la région où vous effectuez l’immatriculation. Acheter des plaques d'immatriculation pour camion.

À la fin de la démarche, vous recevrez : un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et enfin un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler durant un mois maximum en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Je vous rappelle que bien entretenir votre camion implique aussi le maintien de ses plaques auto en bon état.

Lorsque la démarche est terminée, la carte grise de votre camion est normalement livrée à votre domicile dans un délai de 7 jours.